Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Responsabilité en cas de force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution totale ou partielle de nos obligations lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation française.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
incendies, explosions, catastrophes naturelles, inondations, tremblements de terre, grèves, conflits sociaux, interruptions majeures des réseaux de transport, perturbations importantes des services postaux ou logistiques, décisions administratives, pandémies, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.

En cas de force majeure, l’exécution de la commande pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.
Si l’empêchement devient définitif ou rend impossible l’exécution de la commande, le client pourra obtenir le remboursement des sommes effectivement payées pour les produits non livrés.

Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être demandée au vendeur pour les retards ou l’impossibilité d’exécution directement causés par un événement de force majeure, sauf disposition légale impérative contraire.

 


 

Utilisation frauduleuse des moyens de paiement

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement par un tiers, lorsque cette utilisation ne résulte pas d’une faute directement imputable à notre société.

Le client est invité à contacter immédiatement sa banque ou son prestataire de paiement en cas d’utilisation frauduleuse constatée.

 


 

Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande, notamment concernant son identité, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard de livraison, d’une impossibilité de livraison ou d’une erreur d’acheminement résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

 


 

Droit applicable

Les présentes conditions et les contrats conclus sur le site sont régis par le droit français, lorsque le client est situé en France ou lorsque les produits sont commercialisés à destination du marché français.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives prévues par la législation applicable dans son pays de résidence.

En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

 


 

Protection des droits du consommateur

Aucune disposition des présentes informations légales ne peut avoir pour effet de limiter ou de supprimer les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation, les garanties légales de conformité, les garanties contre les vices cachés et toute autre protection prévue par la législation applicable.